{"id":12518,"date":"2023-08-28T14:55:25","date_gmt":"2023-08-28T13:55:25","guid":{"rendered":"https:\/\/mountainlikers.com\/?page_id=12518"},"modified":"2023-09-18T16:51:22","modified_gmt":"2023-09-18T15:51:22","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mountainlikers.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"
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<\/span>Avertissement l\u00e9gal<\/h2>
<\/div>\t <\/div>\r\n\t <\/div>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/h4>

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Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>

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S<\/b>ervices et produits<\/b><\/h4>

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L'utilisateur d\u00e9clare sous sa responsabilit\u00e9 que les donn\u00e9es fournies lors du processus d'inscription\/achat lui appartiennent, sont exactes et v\u00e9ridiques. A d\u00e9faut, le Minist\u00e8re en charge du Tourisme d\u00e9clinera toute responsabilit\u00e9 qui pourrait en d\u00e9couler.<\/p>

Les donn\u00e9es sp\u00e9cifiques \u00e0 l'op\u00e9ration d'achat de l'inscription au Congr\u00e8s seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de trois mois, \u00e0 compter de la date de la c\u00e9l\u00e9bration de l'\u00e9v\u00e9nement et\/ou du paiement de l'inscription, dans le but de pouvoir assister d'\u00e9ventuels incidents, r\u00e9clamations ou clarifications concernant cet \u00e9v\u00e9nement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es anonymes seront archiv\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et commerciales. Le reste des donn\u00e9es sera conserv\u00e9 pour envoyer des informations pour les \u00e9ditions actuelles et futures du Congr\u00e8s.<\/p>

Le Minist\u00e8re en charge du Tourisme se r\u00e9serve le droit d'effectuer p\u00e9riodiquement, sans pr\u00e9avis, les modifications et mises \u00e0 jour qu'il jugera appropri\u00e9es dans toutes les rubriques du site.<\/p>

Responsabilit\u00e9 de l'utilisateur<\/b><\/h4>

L'utilisateur est responsable du respect des lois et r\u00e9glementations en vigueur et des r\u00e8gles applicables \u00e0 l'utilisation faite des informations et des applications et sera donc seul responsable s'il viole ou contrevient \u00e0 la Loi de Protection Qualifi\u00e9e des donn\u00e9es.<\/p>

Il appartiendra toutefois \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre les mesures appropri\u00e9es lors de l\u2019acc\u00e8s au site Internet ; de l'utilisation qu'il fait des contenus mis \u00e0 disposition sur le Web\u00a0; pour prot\u00e9ger les appareils et programmes informatiques avec lesquels vous acc\u00e9dez, et entre autres, aux virus, codes malveillants ou autres programmes ou fichiers nuisibles. Vous serez \u00e9galement responsable s'ils utilisent le serveur de messagerie, le domaine et les adresses e-mail \u00e0 des fins de spam, de mail bombing, d'usurpation d'identit\u00e9, de fraude \u00e0 la garde d'un tiers ou de tout autre type d'activit\u00e9 men\u00e9e dans une intention frauduleuse ou criminelle.<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE SUR LE CONTENU<\/b><\/h4>

Tous les contenus existants sur le site du Congr\u00e8s Mondial du Tourisme de Neige, de Montagne et de Bien-\u00eatre www.mountainlikers.com<\/a> (photos, vid\u00e9os, musiques, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus collect\u00e9s sur tout le web que ce soit sur l'une des plateformes telles que Youtube, Instagram, Facebook, Flickr, etc.), ainsi que ainsi que la marque, la structure, la conception graphique, entre autres contenus, sont la propri\u00e9t\u00e9 du Minist\u00e8re en charge du tourisme, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers qui ont c\u00e9d\u00e9 les droits d'utilisation correspondants, et que l'utilisateur qui visite le site Internet doit \u00eatre conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Aucune manipulation ni acc\u00e8s aux informations contenues sur le site Internet ne peut \u00eatre effectu\u00e9 sans l'accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Minist\u00e8re charg\u00e9 du Tourisme.<\/p>

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LEGISLACI\u00d3 I JURISDICCI\u00d3 APLICABLES\u00a0<\/strong><\/h4>

Ces conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation andorrane et \u00e0 la comp\u00e9tence de ses tribunaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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